CONDITIONS GENERALES DE VENTE
CHLOE JORGE PHOTOGRAPHIE
CONTRAT SEANCE PHOTOGRAPHIE
Votre commande sera mise en fabrication dès réception du bon de commande accompagné d’un chèque bancaire ou d'un virement bancaire à l’ordre de Chloé Jorge Ferreira. Les prises de vues photographiques sont destinées à un usage privé. Pour toute autre utilisation de type professionnel et/ou commercial me contacter afin que je puisse établir un devis d’exploitation concernant l’utilisation spécifique de la photographie ( droits d’auteurs ). Les prix de vente sont en euros et hors taxes ( TVA non applicable Art 293 du CGI ) .Les frais de livraison sont compris dans le tarif de la prestation. Dans le cadre de la vente à distance c’est l’acheteur qui est responsable de l’acheminement de sa commande, à condition que le vendeur puisse prouver qu’il l’a expédié. La responsabilité du vendeur s’arrête lorque le produit a été expédié à l’adresse indiquée par le client.
RETRACTATION
La production de produits photographiques finalisés sur tout support s’analyse comme une fourniture de biens realisés selon les spécifications du consommateur et nettement personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, selon les termes de l’article L . 121-20-2 du code de la consommation. Tout droit de rétractation est par conséquent exclu.
TARIFS
Je me réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais je m’engage à appliquer les tarifs en vigueur mentionnés en annexe du bon de commande au moment de votre commande .
DOMMAGES PRODUITS
Mlle Chloé JORGE FERREIRA ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution de contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’inondation, d’incendie, ou de guerre . Mlle Chloé JORGE FERREIRA n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourraient survenir de fait d’une commande effectuée via ma société .Les informations que vous me communiquez sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes .
PAIEMENT
Sauf en cas de conditions particulières expressément dérogatoires, toutes mes prestations doivent être réglées comptant à réception de la facture. Pénalités éventuelles - Si un paiement ne m’est parvenu dans les 30 jours suivant l’émission de la facture, des pénalités seront décomptées par mois de retard. La pénalité relative à un mois incomplet sera due
pour la totalité du mois. le taux de pénalité sera égal à 3 fois le taux de l’intérêt légal au moment de l’émission de la facture et au paiement d’une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement d'un montant de 40 €.
ESCOMPTE
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
LA PHOTOGRAPHIE PROTEGEE PAR LE DROIT D'AUTEUR
Toutes les photographies de ce site sont protégées par les lois Internationales sur le copyright et ne peuvent être utilisées, sous quelque forme que ce soit, sans autorisation écrite de son auteur. © Chloé Jorge Photographie. "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur est illicite. Il en est de même pour l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque." Extrait de l'article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Le maquillage/effacement de logo et le recadrage sont formellement interdits. Les contrevenants s'exposent à des poursuites, conformément à l'article L335-2 et L335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.
PUBLICATION
Toute publication de mes images sur tout support ,diffusion sur le net, doit être accompagnée de la mention « © Chloé Jorge Photographie »
LITIGES
Seul le droit Français est applicable. Tout litige relatif à mes prestations de service, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable,
de la compétence du Tribunal de Bordeaux.